Des règles différentes selon la situation
Les obligations et niveaux de protection varient fortement selon le statut professionnel.
Salariés
La prévoyance est souvent encadrée par :
- la convention collective,
- l’accord d’entreprise.
👉 Cadre juridique :
→ /cadre-juridique-prevoyance/
Travailleurs non salariés (TNS)
Les TNS relèvent majoritairement d’une prévoyance facultative.
👉 Comprendre les risques :
→ /risques-couverts-prevoyance/
Dirigeants
La situation dépend du régime social du dirigeant (assimilé salarié ou non).
Fonctionnaires et professions libérales
Des régimes spécifiques s’appliquent selon les corps et caisses de rattachement.
👉 Notions clés :
→ /definitions-prevoyance/