Statuts professionnels

La prévoyance selon la situation professionnelle

Les obligations et les niveaux de protection en matière de prévoyance varient selon le statut professionnel.

Le cadre applicable dépend notamment :

  • du régime social,
  • du secteur d’activité,
  • de l’existence ou non d’une convention collective.

Salariés

Les salariés peuvent bénéficier d’un dispositif de prévoyance mis en place par l’employeur, notamment lorsque la loi ou une convention collective l’impose.


Travailleurs non salariés (TNS)

Les travailleurs non salariés relèvent majoritairement de dispositifs facultatifs.
Leur niveau de protection dépend de choix individuels.


Dirigeants

Le régime de prévoyance d’un dirigeant dépend de son statut social : assimilé salarié ou non.


Fonctionnaires et professions spécifiques

Des règles particulières peuvent s’appliquer aux fonctionnaires et à certaines professions réglementées.


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