Invalidité du dirigeant

L’invalidité correspond à une réduction durable de la capacité à exercer une activité professionnelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Pour un dirigeant, les conséquences financières peuvent être importantes, en raison d’une protection obligatoire souvent insuffisante.


Définition de l’invalidité

L’invalidité est généralement évaluée selon un taux, déterminé à partir de critères médicaux et fonctionnels.

Les contrats distinguent le plus souvent :

  • l’invalidité partielle,
  • l’invalidité totale.

La définition exacte dépend du cadre réglementaire ou contractuel applicable.


Protection obligatoire et limites

Les régimes obligatoires prévoient des prestations limitées, variables selon le statut du dirigeant.

Ces prestations peuvent :

  • ne pas couvrir l’intégralité de la perte de revenus,
  • être conditionnées à un seuil d’invalidité élevé,
  • ne pas tenir compte du niveau de vie antérieur.

Rôle de la prévoyance complémentaire

Les contrats de prévoyance peuvent prévoir le versement :

  • d’une rente d’invalidité,
  • ou d’un capital, selon les cas.

Les garanties et leurs modalités sont expliquées sur :
→ https://assuranceprevoyancedirigeant.fr/garanties-prevoyance-dirigeant/


Points d’attention

  • méthode de calcul du taux d’invalidité,
  • définition professionnelle ou fonctionnelle,
  • exclusions contractuelles,
  • conditions de révision.

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